L’accord de la Saint Sylvestre, signé en date du 31 décembre 2016 avait pour objectif d’endiguer l’impasse politique lié à la non organisation des élections en 2016. L’application de cet accord devrait en principe permettre de trouver un consensus basé sur la recherche de plus d’inclusivité en vue du règlement des problèmes politiques causés par le retard dans l’organisation des élections
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. Il fallait résoudre la crise institutionnelle. Faut-il encore que tout le monde y mette la bonne foi et la détermination ?
Le chapitre 4 de cet accord est consacré au processus électoral. Il prévoit au point 2 que les parties prenantes (Majorité présidentielle, Opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016, Rassemblement des forces acquises au changement, Front pour le respect de la constitution et Société Civile) conviennent de l’organisation des élections en une seule séquence : présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017. Mais le chapitre contient un tout petit mot « Toutefois » qui fera encore couler beaucoup d’encre et de salive : « Toutefois, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, le gouvernement et la CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections.» Ne l’oublions pas, le temps est plus grand que l’espace, coule et nous avec de gré ou de force.
Quatre mois après la signature de l’accord, les arrangements particuliers ont été signés mais ils n’ont plus respecté le principe d’inclusivité consacré par l’accord. Bien plus, on a assisté à un dédoublement des structures et/ou à un débauchage de certains leaders politiques signataires desdits arrangements et désavoués par une partie de leur base politique qu’ils sont censés représenter. Un jeu d’adultes dans lequel tous les coups sont permis.
Entre temps, un CNSA a été mis en place en juillet 2017, sans l’unanimité semble-t-il des parties prenantes à l’accord et sans loi organique telle que le veut le chapitre 6, points 2.3 sur les attributions de cet organe de suivi de l’accord et du processus électoral.
Huit mois après la signature de l’accord de la Saint Sylvestre, la CENI a organisé les assises de Kananga, dans la province du Kasaï, pour évaluer le processus électoral. Ces assises se sont tenues du 28 au 30 aout 2017 avec un CNSA aux contours très négociés.
La question du lancement de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs dans l’espace Kasaïen et la présentation par la CENI du matériel de vote électronique sont les deux faits qui ont marqué les assises de Kananga. A propos de l’identification et enrôlement des électeurs, la CENI avait évoqué des difficultés techniques et financières, et les défis sécuritaires liés à l’espace Kasaïen à cause du phénomène de Kamuina Nsapu. La bonne nouvelle est que la CENI a enfin annoncé le début de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs dans le Kasaï, Kasaï centrale, et les territoires de Luili et Kamiji dans la province de la Lomami, pour le lundi 4 septembre 2017, la tripartite ayant noté des avancées sécuritaires significatives dans ces milieux. Voyons voir.
Sur autorisation du Président de la CENI, le Directeur du Centre National de Traitement (CNT) a procédé ensuite à la présentation de la machine du vote électronique, un outil conçu par les experts en informatique de la CENI depuis 2014, à l’époque de feu Monsieur l’Abbé Apollinaire MALUMALU. Mais, le vote électronique suscite plusieurs réactions chez certains observateurs bien avertis du processus électoral. Est-ce le système de vote le mieux approprié en ce temps où les acteurs politiques ne se font pas confiance ? Le peuple congolais (au moins 60 % d’analphabètes) se retrouvera-t-il aussi facilement ? Y aura-t-il suffisamment de moyens pour vulgariser ce nouveau système ? Les risques de fraude sont-elles réduites et comment ?
Le fondement légal du vote électronique est consacré à l’article 47 alinéa 1er de la loi électorale de 2015 qui dispose que le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier, soit par voie électronique. L’article 55 de la même loi dispose qu’en cas de vote électronique, les formalités sont fixées par une décision de la CENI.
Le vote électronique présente des avantages et des désavantages
. Il est moins couteux par rapport aux bulletins papier format A4, le comptage et dépouillement s’effectuent en présence des témoins et observateurs, les vulnérables seront toujours assistés. Ce vote prend au moins une minute par électeur, possibilité de plusieurs scrutins en une seule séquence. En imprimant la fiche de résultat, l’électeur se rend compte de son vrai choix avec possibilité d’annuler à maintes reprises en cas d’erreur, les résultats sont imprimés directement à la clôture du vote et la copie des fiches de résultats remise aux témoins.
D’autres experts électoraux ajoutent que ce vote facilite la publication rapide des résultats car le vote et la compilation se font simultanément à travers la machine et cela peut renforcer la fiabilité en plus de la rapidité. Il encourage la participation électorale en réduisant le taux d’abstention. Il est moins polluant et moins nocif. Il réduit le coût en termes d’emploi du personnel avec le transfert rapide des résultats.
Pourtant, le vote électronique suscite des interrogations non négligeables :
- L’ordinateur de vote fonctionne grâce à un logiciel agréé. Mais rien ne prouve qu’un virus ne puisse être intégré d’une manière ou d’une autre
. Peut-on exclure le piratage ? - Si cela est vrai, cela va décourager à tort ou à raison ceux qui sont réticents à l’innovation. En particulier, les personnes âgées qui peuvent paniquer à l’idée de changer les habitudes.
- Il est impossible à l’électeur d’être sûr qu’il n’y a pas eu de fraude lors de la compilation. Que ce soit pour la personne très compétente en informatique comme pour celle qui n’a aucune compétence, elle devra faire confiance totalement et aveuglément au fournisseur de l’appareil, à la société qui l’a agréé ; une vertu peu répandue dans la classe politique congolaise actuellement.
- On peut ajouter le déficit ou manque d’expérience dans la culture électorale chez plusieurs compatriotes, les défis liés à l’énergie électrique (courant quasi inexistant en ville comme en milieu rural), suspicion grandissante entre acteurs.
Bien que l’article 47 alinéa 1er de la loi électorale offre la possibilité de ce vote électronique, l’article 237 Ter de la même loi donne une exception en disposant que « le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours ». Faut-il comprendre, que les interrogations actuelles, ont amené la CENI à changer des positions ? Devant le média à Kinshasa, le Mardi 5 septembre 2017, le président de CENI préconise : la « Machine à voter couplée au vote papier. Pas de vote électronique en RDC. » Mais est-ce une nouvelle stratégie ? Ce concept est-il légal ? Pour la CENI, « la procédure de vote semi-électronique est la même que le vote traditionnel
. La seule différence est le remplacement du bulletin de vote traditionnel pré-imprimé, par un bulletin de vote spécifique vierge que l’électeur obtient du Président du bureau de vote, et sur lequel il imprimera son choix via la machine de vote. Ce bulletin de vote imprimé est déposé dans l’urne pour un dépouillement manuel
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. La machine de vote agrège les résultats des candidats au fur et à mesure que les électeurs votent, et à la clôture du vote, la machine imprime la fiche de résultats qui sera comparé avec la fiche de résultats remplit par le membre du bureau de vote ».
La CENI pourrait-elle passer outre ces dispositions légales pertinentes ? Tout laisse à croire que la session parlementaire qui s’ouvre le 15 septembre ne manquera pas d’aborder cette question tant il est vrai que la CENI a démontré des défis liés aux textes de lois pour lui permettre d’avancer. Et ces lois que la CENI demande depuis des années et qui trainent à être votées par nos élus : Que devons-nous en déduire ? Incompétence, mauvaise foi, complicité, médiocrité ?
Le peuple congolais n’a voté de manière démocratique qu’à deux reprises en 2006 et 2011. Sa culture électorale peut-être doit davantage être enrichie de plusieurs expériences avant de passer au vote électronique. Un accent doit être mis sur l’éducation civique et électorale au sein de la population et même des partis politiques. Tous les témoins et certains observateurs n’ont pas le bagage requis pour suivre les différentes étapes du processus électoral. Décembre approche
. On végète et certains croient au miracle en croisant les bras sans rien faire de façon réaliste.
Qui sème le vent récolte la tempête.