Les députés provinciaux entre les directives de leurs partis et les pressions de leurs bases : Un apprentissage difficile de la démocratie

Depuis le 29 octobre 2006, nous avons un Président et un Parlement National démocratiquement élus ; d’autres structures au niveau provincial ; territorial et communal seront bientôt installées.  Notre rôle sera celui d’aider à la construction des réelles structures politiques démocratiques et des institutions avec la pleine participation du peuple sur des décisions et le contrôle des affaires publiques et des ressources.  Le peuple doit s’approprier le résultat de ses longs efforts mais comment le fera-t-il s’il ne sait encore suffisamment pas que signifie un parlement provincial, son rôle, sa mission et surtout s’il n’est pas outillé pour contrôler le travail des élus qu’il a délégué dans les instances de décision de la base au sommet ?  L’établissement d’une vraie démocratie qui assure la sécurité des biens et les personnes est une condition indispensable pour le développement du peuple et des nouveaux élus. 

A mesure qu’approchent les dates pour l’élection des sénateurs d’une part et des gouverneurs et vices gouverneurs d’autre part, les rues enregistrent des commentaires de tout bord et les amplifient au risque d’entretenir de faux conflits.  Ce qui n’est qu’un problème de fonctionnement et de discipline propre à chaque parti politique risque de devenir un problème social fondé sur des clivages tribaux et ethniques.  Notre Parlement et Nous vous propose sa réflexion, son analyse de la situation afin de contribuer quelque peu à l’émergence ou à la croissance de la culture démocratique.  On s’engage dans une nouvelle piste « liaison parlementaire » pour renforcer pour le bien le pont entre le base et ses élus.

La contribution de la 3e République, à ses articles 104 et 198 ainsi que la loi électorale en ses articles 130 et 158 prévoient l’élection des sénateurs et des gouverneurs et vices gouverneurs par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale.  Ce pouvoir électoral reconnu aux députés provinciaux en fait une sorte de grands électeurs.  Ce statut, non seulement comporte de grands avantages pour les députés qui se voient désormais très sollicités, mais surtout les expose à des influences et à des pressions diverses. Les rues racontent que dans les états major des partis politiques et regroupements politiques, l’heure est à la formation des alliances afin de maximiser les chances de faire passer leurs candidats.

Des pourparlers se tiennent au sommet des partis entre les dirigeants, et les conventions qui en découlent doivent être exécutées par les députés souvent non consultés lors des tractations et les options d’alliance.  Ceci choque l’entendement de plusieurs qui croient ou aspirent à l’indépendance et à la liberté réelle des députés et des élections en tant que telles.   On s’étonne que les partis politiques donnent des directives à leurs députés visant à déterminer leurs votes.

Deux questions se posent :  Les partis politiques ont-ils le droit de donner des directives électorales aux députés ?  Si oui, les députés peuvent-ils lors du vote passer outre les directives reçues de leurs partis ?

 1°  Les partis politiques ont-ils droit de donner des directives électorales à leurs députés ?

Oui parce que l’essence même des partis politiques est la conquête du pouvoir.  En effet, constitué en  vue de conquérir et de conserver le pouvoir, les partis politiques étudient les stratégies pour atteindre cet objectif.  Par ailleurs, chaque personne, en adhérant à un parti, accepte de lui céder une partie de sa souveraineté afin de se plier à la discipline du parti.  Cela est tout à fait normal.

Ceci pose deux questions subséquentes, à savoir la nature de l’électorat des députés provinciaux et de leur mandat. S’agissant de l’électorat, càd de la mission de voter, il s’agit de savoir s’il constitue un droit ou une fonction (donc un devoir) pour le député.  En effet, les constitutionnalistes distinguent l’électorat-droit et l’électorat-fonction selon la conviction que l’on se fait du souverain.   En effet, si c’est le peuple qui est souverain, chacun étant une partie de peuple, il détient une portion de la souveraineté et l’exercice en toute indépendance.   Il n’a donc pas à recevoir des directives de quiconque.

Par contre, dans la théorie de l’électorat-fonction, le pouvoir appartient à la nation qui est une entité abstraite composée des vivants, des mortes et des enfants à naître ; et donc l’électeur ne fait qu’exercer une fonction que lui confie la nation.  A ce titre, il vote pour le compte de toute la communauté qui, en conséquence, a droit de lui donner des injonctions ou au moins des directives sur le vote à opérer.  A ce niveau, il convient de faire remarquer que l’opposition entre ces deux courants est millénaire et il est difficile de trancher le débat.  Le problème se résout pratiquement avec la personnalité du député selon la façon dont il comprend son mandat.

A propos du mandat des députés justement, la question est de savoir s’il est lié à leur appartenance à un parti politique.  En effet, l’article 110 in fine de la constitution dispose : « Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique ».  Il en découle une nette corrélation entre le mandat du député et son appartenance politique.  Mais, quelle est la portée de cette corrélation ?  Il est clair que le député ayant été élu dans le cadre d’un parti politique, son élection est quelque peu tributaire du crédit du parti ; et donc lorsqu’il quitte le parti, il PERT également son mandat car il perd le capital de crédit lequel celui-ci était fondé.  Par contre, tant que le député reste au sein du parti, il jouit à son égard de toute l’indépendance nécessaire à la garantie des intérêts nationaux ou provinciaux pour la protection desquels il a reçu un mandat spécifique émanant non pas du parti, mais du peuple souverain.

En effet, quoique élu dans le cadre du parti politique, il n’est pas élu par le parti ; son mandat n’est pas celui du parti mais bien plutôt un mandat national ou provincial.  C’est cela qui différencie le parlement et les assemblées provinciales de la 3ème République du parlement de la Transition et des assemblées provinciales connues sous la rébellion ou la transition.

2° Les députés peuvent-ils passer outre les directives de leurs partis ?

Naturellement oui.  N’étant ni mandataire ni commis du parti, le député ne représente pas en définitive le parti mais le peuple.  Encore que même à l’égard du peuple, tout député jouit de l’indépendance d’esprit pour pouvoir apprécier souverainement le vrai intérêt national ou provincial à défendre.  C’est dans ce sens que les articles 101 et 104 de la Constitution affirment que « Tout mandat impératif est nul ».  Cela signifie que personne ne peut se fonder sur le non respect de la mission confiée à un député pour le poursuivre de quelque manière.

On comprend dès lors pourquoi dans toutes les assemblées aucun parti ou regroupement politique ne peut savoir avec certitude le règlement d’une situation à soumettre au vote avant que ce vote n’ait lieu, fût-il majoritaire car la décision de chaque député est souveraine et se passe de tout conditionnement.  C’est pourquoi nous estimons que l’agitation des politiciens à la veille des élections sénatoriales et des gouverneurs de Province ne devrait pas enflammer les citoyens congolais.  Si nous avons voté des représentants valables, capables de comprendre les méandres du jeu politique et de discerner par eux-mêmes les vrais intérêts de notre province, nous devons les laisser libres d’agir.  Cela ne signifie pas que le peuple doit rester passif, attentiste.  Il doit développer une option publique susceptible de déterminer le comportement des élus.

 En définitive, nos députés comme nous-mêmes peuple congolais, nous sommes à l’école de la démocratie.  Nous devons nous efforcer de comprendre les jeux politiques en toute objectivité sans y faire appel aux ingrédients tribaux et ethniques.  Le jour que le  souverain primaire saura que tel député a voté proportionnellement à l’argent reçu ou promu, de quel crédit continuera-t-il à jouir dans l’exercice de son mandat ?  Et si tel ou tel devient gouverneur ou sénateur non à cause de son savoir-faire politique mais à cause de l’argent distribué ; saura-t-il être à la hauteur de sa tâche ou s’attellera-t-il à gagner u ne fois au pouvoir son argent perdu dans la campagne électorale ?  Nous en appelons au sens de l’honneur : qu’on ne réduise pas nos élus à leur ventre en leur gavant  à manger pour avoir leur assentiment, pire en leur distribuant des cartes de téléphones ou de frais de transport.  C’est injurieux.  Que ceux qui n’ont rien que leur argent par la campagne par déficit d’un contrat social à négocier avec le peuple pendant les cinq prochaines années se rendent à l’école de l’alternance politique.

On encourage donc les uns et les autres à s’exprimer et invite les honorables députés provinciaux à plus de maturité politique et d’indépendance d’esprit tant à l’égard de leurs partis politiques que de leurs électeurs afin que le meilleur gagne, càd celui qui comprend le mieux les intérêts de notre Province et qui est plus apte à les défendre, quels que soient son parti et sa couleur.

Le vrai problème serait de monnayer le vote !  On risque d’envoyer même des «muets» et de «sourds» dans le sénat parce qu’ils ont distribué de l’argent ou de la pacotille.  Il fait à tout prix vaincre les tentations du tube digestif pour mieux servir sa patrie et sa province.  Courage chers élus.

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