Analyse comparative de l’accord du 18 octobre et celui du 31 décembre 2016. Sans volonté politique réelle de tous à travailler pour le bien supérieur de la Nation, rien n’est conclu pour décembre 2017.

 La République Démocratique du Congo vit actuellement une situation particulière de son histoire

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. L’accord du 18 octobre 2016 fut signé pour apaiser les tensions qui surviendraient le 19 décembre 2016. Cet accord  dit non inclusif n’a pas eu l’unanimité de l’opposition du rassemblement. Le premier ministre issu de l’opposition participante au dialogue de la cité de l’OUA fût nommé par ordonnance Présidentielle le 15 Novembre 2016. Son gouvernement verra le jour le 19 Décembre à 23H.  Malgré cette évolution, la communauté internationale comme l’opposition n’ont pas accueilli cet évènement. Entre temps le Président de la République chargera la CENCO, de conduire la médiation entre les signataires du 18 octobre et non signataires pour un quota chacun de 15 personnalités au dialogue.  Le 31 Décembre 2016, les Evêques catholiques parviendront à obtenir un accord dit : « du centre interdiocésain » entre le rassemblement, la société civile, la majorité présidentielle et une partie représentative signataire de l’accord de la cité de l’OUA du 18 octobre 2016.

Mais comme toujours, il manque un minimum de tolérance car les acteurs politiques se considérant comme des ennemis au lieu de se voir comme des adversaires politiques avec des rôles spécifiques différents pour le bien in fine de la Nation.

On dirait que trois camps s’observent actuellement dans la classe politique Congolaise.

  • La plateforme dénommée : « Front pour le Respect de la Constitution, dont le Mouvement de Libération du Congo (MLC de Jean-Pierre Bemba) et ses Alliés qui s’insurge notamment contre l’attribution du poste du président du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) et de celui de Premier ministre au Rassemblement, principal regroupement de l’opposition congolaise à l’aile du vieux historique opposant.
  • La majorité Présidentielle, au centre du jeu actuel, tout en déposant ses propositions pour les arrangements particuliers de la mise en œuvre de l’accord, soulève la notion de l’inclusivité. Pour régler la situation ou pour semer l’ivraie dans le bon grain ? Un futur proche nous rassurera !
  • Et enfin, le camp actuel du premier ministre en fonction qui ne veut rien lâcher après 26 jours en fonction, dont certains ministres auraient annoncé qu’ils ne signeraient pas l’accord si leurs intérêts ne sont pas pris en compte. Je mange, tu manges, il mange, nous mangeons !

La CENCO peut faire ce qu’elle peut mais sans la volonté des hommes politiques pour l’intérêt supérieur de la Nation, quel miracle peut-elle faire ? En plénière, on semble s’accorder mais devant les medias et en public, on galvanise la masse avec des propos parfois irresponsables pour affirmer le contraire de ce qu’on disait. Entre temps, le peuple s’impatiente, le temps passe,  on marche sur place comme à l’école primaire.  On doit apprendre à s’assumer !

Eu égard à ce qui précède, les pages suivantes vous proposent une lecture comparative de ces deux accords et au peuple d’exiger l’adhésion à l’accord du 31 Décembre 2016 pour la poursuite du processus électoral en République Démocratique du Congo. Sans cela, d’autres agenda s’inviteront au débat  avec surement des nouveaux enjeux et qui sait pour quels intérêts ?

    Accord du 18 Octobre 2016 Accord du 31 Décembre 2016 Défis majeurs
01 Mécanisme de suivi de l’accord. 7 membres de l’opposition, 7 membres de la MP et 3 de la Société Civile. Les parties prenantes s’accordent sur le nombre de 28 membres pour constituer le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral, y compris la CENCO. La structure comprend 28 membres issus des parties prenantes. Elle a deux organes : une plénière et un bureau. Ce dernier aura un Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et un Questeur.

Le CNSA sera présidé par le Président du Conseil des Sages du Rassemblement.

Faible indication de leurs origines dans l’accord. Une nouvelle structure d’appui à la démocratie qui exige une loi et son RI. Le temps de son adoption prendra plusieurs mois et impactera la suite du processus électoral.
02 Gestion de la CENI. Restructuration partielle dans la composante opposition politique. Le Président de la CENI est maintenu à son poste, Néanmoins, chaque composante a reçu le droit de remplacer ses délégués à la CENI, au nom de la redynamisation. La perturbation de la machine ne peut-elle pas bloquer la mise en œuvre de l’organisation des élections ? Tout chambarder peut provoquer un glissement !
03 Calendrier électoral. Fichier le 31 juillet 2017, Convocation de l’électorat en octobre 2017 et élections après 6mois, soit le 29 avril 2018.  

Attente des arrangements particuliers. Mais optent aussi pour la refonte totale du fichier électoral.

Techniquement Elections en Décembre date peu probable pour des élections, sauf une démonstration de la volonté politique. Le miracle est peut-être possible !
04

 

 

Séquence des élections. L’élection présidentielle ainsi que les législatives nationales et provinciales seront organisées le même jour et en une séquence.  

Couplage des élections présidentielle, législative nationales et Provinciales fin Décembre 2017.

Les élections locales, communales et urbaines renvoyées en 2018. (Pas tellement une innovation de taille).

Il sera difficile mais pas impossible de tenir ces élections en Décembre 2017.
Couplage des élections présidentielle, législative nationales et Provinciales

Les élections locales, communales et urbaines se tiendront concomitamment si les moyens fonciers les permettent.

 

Possibilité d’évaluation et appréciation technique pour prolongation. Un deuxième glissement technique est très possible.
05 Alternance démocratique. Indication de l’élection comme moyen pour y parvenir. Précision sur le fait qu’aucun président de la République ne peut faire plus de deux mandats.
Le Président Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur élu en Avril 2018. Le Président Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur élu en décembre 2017. Possibilité d’évaluation et appréciation technique pour prolongation (glissement possible).
Pas de troisième mandat, ni de referendum ni de la révision constitutionnelle. Il faut un suivi citoyen très efficace.
06 Légitimité des institutions politiques et exercice du pouvoir après le 19/12/2016. Continuité des institutions présentes jusqu’aux élections. Les parties prenantes actent la fin légale du mandat des membres actuels du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Elles s’accordent sur la désignation, dans un délai de  quatorze  (14) jours à compter de la signature du présent Accord, de ses nouveaux membres dans le respect de l’inclusivité et conformément à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement. La pérennisation des institutions ayant perdues leurs légitimités au nom de la continuité de service public.
07 Le Gouvernement Le premier ministre sera issu de l’opposition signataire de l’accord de l’OUA. L’opposition a obtenu que le Gouvernement de Transition à instituer soit dirigé par une personnalité du Rassemblement Le premier ministre actuel ne veut pas démissionner s’appuyant sur  l’article 78 al2 de la Constitution. Ici il faut parler langage  politique pour débloquer peut-être !
08 La Décrispation de l’environnement politique.  Mise en place d’un gouvernement d’union nationale et l’invite à poursuivre l’élan déjà lancé en étudiant cas par cas. Mise sur pied effective d’une Commission de Hauts Magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas.

Les parties prenantes ont pris acte avec satisfaction que les cas de Messieurs Antipas MBUSA NYAMWISI, Roger LUMBALA, Floribert ANZULUNI et Moïse MONI DELA ont déjà été traités par la susdite Commission, laquelle a déjà décidé de l’arrêt des poursuites pour les trois premiers et de la libération pour le dernier.

La MP oppose son veto   aux autres parties signataires de confier le dossier Katumbi à la CENCO de poursuivre ses bons offices.  Pourquoi ?
09 Option de signature.  Large ouverture à d’autres PP et RP pour sa signature.

 

 Signature par les grandes forces politiques. Signature sous réserve portant atteinte à la bonne foi des acteurs.
Non signature sous réserve. Signature des congolais entre congolais. Bravo à la CENCO pour sa médiation.

 

Le document ne précise pas expressément si les non participants au dialogue peuvent y apposer leurs signatures.
10 Financement des élections. Insistance sur le principe de la souveraineté dans le financement du processus électoral. Encouragent la Communauté internationale à accompagner et à assister la CENI par les moyens logistiques, financiers et techniques pour une bonne réalisation des opérations électorales. A-t-on déjà voté un budget pour 2017 ? On n’organise pas les élections à naviguant à vue
11 Participation au dialogue. La Majorité Présidentielle et les autres alliés au Président Kabila, la Société Civile et L’opposition ayant signé l’Accord du 18 octobre 2016, facilité par M. Edem Kodjo et la Co-modération de M. Vital Kamerhe. La Majorité Présidentielle et les autres alliés au Président Kabila ; Le Rassemblement des forces acquises au changement, dirigé par M. Etienne Tshisekedi ; le Front pour le Respect de la Constitution, dirigé par Madame Eve Bazaiba ;   l’Opposition républicaine de l’honorable Kengo wa Dondo, l’opposition ayant signé l’Accord du 18 octobre 2016, facilité par M. Edem Kodjo et la Co-modération de M. Vital Kamerhe ;   Cinq représentants de la Société Civile. Il convient de relever que la société civile s’est trouvée renforcée par le nombre d’Evêques de l’Eglise Catholiques.

Certains se disent exclus du deuxième dialogue ou quota réduit susceptibles de tirer à la longueur la mise en œuvre de l’accord. D’autres encore souhaitent que la Cenco trouve des solutions globales au problème du pays avec la plus grande inclusivité de toutes les forces en présence… On demande un peu trop…01