Chez nous, la route vers la Démocratie est encore longue !

Par son communiqué N°004/CENI-RDC/17, la CENI vient de publier, ce mardi 18 juillet 2017, un calendrier relatif à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 11 provinces dont la province du Sud Kivu. Outre que cette élection des gouverneurs et vice- gouverneurs n’est vraiment pas celle que le peuple attend, mais cette décision de la CENI soulève plusieurs questions de droit dont les deux principales sont les suivantes :

1. DE LA LÉGALITÉ DE LA DÉCISION

Certes, la CENI est l’organe constitutionnellement habilité à organiser les élections. Mais elle ne peut les organiser que lorsque la fin du mandat des animateurs actuels a été légalement constatée. Or, pour certains des gouverneurs dont le poste est mis en concours, le mandat est encore légalement en cours. Tel est le cas, au moins, de Marcellin Chishambo du Sud Kivu. Une motion de censure a, certes, été déposée contre lui par un groupe de députés provinciaux, mais le processus de vote de cette motion n’a jamais été achevée, car à quelques heures du vote des députés, le gouverneur avait été invité, semble-t-il, à Kinshasa où il séjourne jusque maintenant.

Si le mandat du Gouverneur de Province est un mandat électoral, qui d’autre que les députés provinciaux du Sud Kivu a le pouvoir de le destituer ? Ni la constitution, ni la loi électorale, ni le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud Kivu, n’a prévu le cas. On peut alors se poser la question de savoir qui a saisi la CENI aux fins d’activer le processus d’élection d’un nouveau Gouverneur au Sud Kivu.

Avant la publication du communiqué sus- indiqué, les médias l’avaient déjà annoncé à l’issue d’une rencontre entre Monsieur Corneille Nangaa, Président de la CENI et Mr Ramazani Shadary, vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, le lundi 17 juillet qui, de surcroit, est Président de la Majorité présidentielle. De quoi donc faire croire que la décision de remplacer ces gouverneurs émane de la Majorité présidentielle. D’ailleurs, la plupart des provinces visées par le communiqué de la CENI, si pas toutes, sont dirigées par la Majorité présidentielle.

Si tel est le cas, toute proportion gardée, nous avons donc un cas de jurisprudence où, dans un Etat qui se dit et se veut démocratique, les décisions d’Etat sont prises par un parti ou un regroupement politique en lieu et place des animateurs des institutions de l’Etat. On comprend, dès lors, qui dirige le pays !

2. DE LA LEGITIMITE DES NOUVEAUX ELUS QUI SORTIRONT DES SCRUTINS ANNONCES

Les élections des Gouverneurs et Vice- Gouverneurs étant des scrutins indirects, ceux- ci seront donc élus par des députés provinciaux dont le mandat a glissé depuis 6 ans, et donc devenus illégitimes. Et comme dit un adage juridique, nul ne peut transférer à autrui plus de droit qu’il n’en a lui- même. Un pouvoir illégitime ne saurait donc transférer un pouvoir plus légitime que lui.

Ainsi, pour revenir au cas du Sud Kivu, nous aurons bientôt un exécutif à la fois illégal et illégitime à côté d’un pouvoir délibérant illégitime et qui ne cesse de réclamer une légalité de surface.

Les défis sont immenses. Personne n’a sûrement plus une baguette magique de solution mais l’impératif était-il de commencer par ces élections ?
L’urgence n’est-elle pas ailleurs pour la Ceni ?

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